Sport – Fin du certificat médical pour les mineurs : SAUF …

Sport – Fin du certificat médical pour les mineurs : SAUF …

Pour information,

par décret 2021-564 du 7 mai 2021 il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération, un simple questionnaire de santé sera demandé.

Toutefois, le certificat médical demeure pour les disciplines à contraintes particulières comme, LA PLONGÉE SUBAQUATIQUE.

Lien vers l’article :

https://sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/le-certificat-medical-de-non-contre-indication-a-la-pratique-sportive-remplace

Lien vers le questionnaire de santé pour ceux que ça pourrait intéresser (HORS PLONGÉE…) :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486824