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Club Subaquatique, depuis plus de 60 ans à Mâcon

Le Club Subaquatique Mâconnais est un club associatif Loi de 1901 dont l’activité principale est la pratique, l’initiation et la formation à la plongée sous marine.
En complément des activités aquatiques et subaquatiques, la vie du club est ponctuée de manifestations diverses et variées visant à fédérer et agréger ses membres autour des valeurs qui sont les siennes : la convivialité et la solidarité.

En effet, le club organise des sorties en mer pour permettre à tous de découvrir l’exploration des fonds sous marins, mais aussi des voyages en mers chaudes, des randonnées, brocantes, nettoyages de lacs, sorties canoé, des pique-niques… auxquels sont conviés également les conjoints, enfants et amis.

Le club est dirigé par un comité directeur composé de 15 membres élus.

Le président du club est Sébastien Charnay

La trésorière est Marie-Laure Langrené

La secrétaire est Alexandra Stoerkel

Actuellement le club comprend plus de 240 membres et vous souhaite la bienvenue sur son site et peut-être en son sein.

CONDITIONS D'ADHESION

les inscriptions au club ont lieu chaque année à compter du mois de septembre. 
 
Pour une première inscription visant la préparation à un niveau 1, les demandes de dossier d’inscription peuvent avoir lieu à l’issue d’un baptême de plongée ou du passage sur notre stand au RDV des associations, 123 Mâcon
 
Pour toute inscription, il faut remplir un dossier d’inscription et fournir un certain nombre de documents.
 
Documents nécessaires : 2 photos d’identité et un certificat médical signé par un médecin du sport. Il est nécessaire de s’acquitter du paiement d’une cotisation annuelle. Pour une première inscription visant la préparation d’autres niveaux, un diplome attestant du ou des niveaux déjà acquis est nécessaire.
L’age requis pour la préparation du niveau 1 est 16 ans.

RÈGLEMENT INTERIEUR

But

Le présent réglement a pour but de préciser le fonctionnement du Club, tel qu’il a été établi conformément à la législation, aux statuts du Club et à l’esprit de ses créateurs.

Composition du club

Le Club est composé de membres actifs, de membres honoraires et de membres bienfaiteurs.

-Membre actif

Est membre actif, toute personne à jour de cotisation étant entendu que l’appartenance à la F.F.E.S.S.M. est obligatoire et que le prix de la licence fédérale est inclus dans celui de la cotisation du Club.

Dans le but de faire découvrir notre activité et par tradition, un baptême d’initiation à la plongée, en piscine ou en tout autre lieu extérieur reconnu favorable pour l’initiation, est toléré, pour que la personne intéressée prenne connaissance des sensations liées à la plongée avec scaphandre. A l’issu de ce baptême, les personnes désirant pratiquer l’activité de manière régulière doivent obligatoirement adhérer au Club.

Il est évident que cette dérogation ne peut avoir lieu que pour une initiation et en aucun cas pour la participation à une sortie quelle qu’elle soit.

Pour prétendre au titre de membre actif, il faut être en possession de la licence de l’année en cours et accepter le réglement intérieur du Club.

-Membre honoraire

Le Club peut décerner le titre de membre honoraire sous la décision du Bureau. Ce titre, décerné à vie, est destiné à récompenser des personnes ayant rendu d’importants services au Club.

Le membre honoraire est régulièrement convoqué aux assemblées générales et y assiste de droit. Toutefois, il ne peut pas prendre part aux votes.

Le membre honoraire peut assister à toutes les séances tant du Comité Directeur que du Bureau et ce, de droit. Il ne peut toutefois pas prendre part à un vote.

Tous les membres honoraires sont dispensés de cotisation

-Membre bienfaiteur

Ce titre est destiné à remercier des personnes qui aident financièrement le Club et est valable pour une durée de un an.

Comité directeur

Elu d’après les statuts pour une durée de 6 ans, renouvelable par tiers tous les 2 ans. Composé de 15 membres, le Comité Directeur :

-administre le Club. Il est investi des pouvoirs les plus étendus, leurs seule limitation étant ceux qui relèvent directement de l’Assemblée Générale;

-élit à bulletin secret le Bureau, à l’exception du Président, qui, présenté par le Comité Directeur, doit être élu par l’Assemblée Générale;

-juge les différents qui peuvent intervenir entre certains membres (relatifs à la pratique de nos sports);

-veille au respect de l’amateurisme et à l’observation du réglement du Club et de la Fédération;

-contrôle la gestion;

-nomme les responsables de toutes les commissions;

-coordonne l’action des commissions, qui doivent lui rendre compte de les activités et projets à venir au moins une fois par trimestre pour validation et à chaque fois que cela est nécessaire.

Les candidats au Comité Directeur doivent:

-être à jour de cotisation;

-poser leur candidature au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale par courrier adressé au Président;

-s’engager à respecter les règles de fonctionnement du Comité Directeur, en particulier la présence aux réunions;

-être majeur et être membre du Club depuis plus de 6 mois, conformément à nos statuts.

En cas de démission, un membre du Club peut être coopté par les membres du Comité Directeur, étant entendu qu’à la prochaine Assemblée Générale, cette situation sera régularisée par une élection.

Le Comité Directeur se réunit 4 fois l’an et en tous cas, chaque fois que cela semble utile.

-Présence

Les membres du Comité Directeur se doivent d’assister à toutes les réunions. En cas d’empêchement majeur, ils doivent se faire excuser. Une absence non motivée à 3 réunions du Comité Directeur est automatiquement considérée comme une démission.

-Réunion du Comité Directeur

Un ordre du jour est dressé et si possible, communiqué aux membres 8 jours avant la date de réunion.

Le Président ou le Président de séance dirige les débats. Après l’exposé d’un problème, chaque membre peut donner son avis sans toutefois interrompre un collègue. Les membres du Comité Directeur ne doivent pas avoir entre eux de conversations particulières perturbant le débat.

Si la question est mise au vote, celui-ci peut se faire à main levée ou à bulletin secret. Il suffit qu’une seule personne le demande pour que le vote ait lieu à bulletin secret. Entre le moment où la question est débattue et celui où elle mise au vote, une suspension de séance peut être décidée par le Président de séance pour que les membres du Comité Directeur se consultent entre eux.

Le vote commencé ne peut être interrompu. Une fois le vote fait, chacun peut donner s’il le désire, des explications sur son vote. En cas d’égalité de vote, la voix du Président est prépondérante.

Le bureau

Elu conformément aux statuts, par les membres du Comité Directeur, sauf le Président.

-Le Président

-Il détient de par son élection par l’Assemblée Générale, les pouvoirs les plus étendus sans toutefois aller à l’encontre des décisions de l’Assemblée Générale et du Comité Directeur.

-Il représente le Club dans tous les actes de la vie civile auprès des Pouvoirs Publics et de tous les organismes;

-Il peut déléguer ses pouvoirs pour des opérations définies et limitées;

-Il convoque l’Assemblée Générale, les réunions du Comité Directeur, les réunions du Bureau et les préside de droit;

-En cas de partage des voix dans un vote, sa voix est prépondérante.

Le Président Adjoint

Il seconde en toutes choses le Président et le remplace dans ses fonctions et ses droits chaque fois qu’il est absent.

Le Vice Président

IL peut représenter le Président ou le Président Adjoint en cas d’empêchement de ces derniers.

-Le Secrétaire

-Il veille à la bonne marche administrative;

-Il est chargé des convocations et de la correspondance;

-Il est chargé de la rédaction des procès-verbaux d’Assemblée Générale, de Comité Directeur et de Bureau;

-IL assure les affaires courantes;

-Il est assisté d’un Secrétaire Adjoint.

-Le Trésorier

-Il est responsable des fonds et titres du Club;

-IL prépare chaque année le budget prévisionnel (avec les membres du Comité Directeur);

-Il surveille l’exécution du budget;

-Il veille à la bonne marche financière du Club;

-Il établit en fin d’exercice les comptes de gestion, le bilan et les présente à l’Assemblée Générale;

-Il donne son avis sur toute dépense;

-Il est assisté d’un Trésorier Adjoint

Le Bureau se réunit au moins 1 fois par mois et en tout cas, chaque fois que cela est nécessaire. C’est lui qui gère la vie quotidienne du Club.

La présence aux séances est obligatoire et les absences non motivées sont sanctionnées comme pour les réunions du Comité Directeur.

Vie quotidienne du club

Matériel

Le Club, sur proposition du responsable matériel, approuve l’acquisition et l’entretien du matériel, qui lui semble nécessaire à la bonne marche du Club.

Ce matériel se divise en 2 grandes catégories:

-matériel général (compresseur, dispositif de gonflage…)

-matériel d’utilisation courante (bouteilles, détendeurs, systèmes gonflables de sécurité..)

Ce matériel se trouve entreposé dans les locaux du Club.

Il ne peut servir qu’au fonctionnement du Club et en aucun cas recevoir une autre affectation.

Le matériel d’utilisation courante peut sous certaines conditions, être prété pour peu de temps, aux membres du Club aux conditions suivantes :

-le prêt ne doit pas géner le bon fonctionnement du Club, ses sorties et entrainements;

-seuls peuvent y prétendre les membres à jour de licence et titulaires au moins du niveau III;

-toute personne empruntant du matériel doit laisser une caution sous forme de chèque (qui ne sera pas encaissé). Le montant de cette caution sera déterminée chaque année par le Trésorier.

La décision de prêter du matériel ne peut être prise que par le Président, le Président Adjoint, le Trésorier, le Secrétaire et le responsable matériel.

En cas de perte ou d’avarie, l’emprunteur est tenu, soit de remplacer le matériel perdu, soit de payer les frais de réparation.

La gestion du matériel est placée sous la surveillance du Bureau. Il délègue en général sa tâche à un « responsable matériel », faisant ou ne faisant pas partie du Comité Directeur et directement responsable devant le Bureau. Le responsable matériel veille à l’entretien du matériel, à son intégrité et fait toutes suggestions au Bureau pour y parvenir.

Local

Actuellement, le Club dispose d’un local mis à disposition par la Municipalité et qui est indispensable à son bon fonctionnement. Ce local sert pour l’instant uniquement de local technique, d’entrepôt et de salle de réunion. En aucun cas, son accès ne peut être libre. Il est clos de la façon la plus satisfaisante possible et le Bureau a seul le pouvoir de déterminer quelles sont les personnes pouvant en avoir le libre accès.

Leur nombre doit être réduit, mais ne doit pas être incompatible avec le bon fonctionnement du Club.

Entrainement

En tant Club d’intérieur, l’entrainement en piscine est une des vocations premières.

Ce dernier est placé sous la direction d’un chef de bassin, conformément à la F.F.E.S.S.M. Il est évident que rien de ce qui est relatif au dit entrainement ne peut se faire sans l’assentiment du responsable de la commission technique.

Conjointement avec le responsable technique, les responsables des différentes formations veillent à la répartition des lignes d’eau, de manière à ce que l’ensemble des licenciés puissent s’entrainer dans de bonnes conditions.

Au début de chaque saison, les responsables des différentes formations et le responsable technique informent les licenciés des planning et modalités d’utilisation des lignes d’eau.

De façon générale, les directives porteront sur la discipline librement consentie de tous et l’aide que tous apportent en début et en fin de séance au transport du matériel, selon les directives du responsable matériel. D’autre part, l’utilisation du matériel ne peut se faire que sous le couvert d’un responsable de groupe ou après accord du responsable technique ou du chef de bassin.

Rappel important : la pratique de l’apnée, qu’elle soit statique ou dynamique, doit impérativement être effectuer en présence d’une personne surveillant en surface. Le non respect de cette règle peut entrainer l’exclusion du Club.

D’une manière générale, tout manquement grave ou répétés aux règles de sécurité prévues par notre fédération entrainerait une réunion extraordinaire du Comité Directeur qui statuerait sur les sanctions à retenir.

Sorties

-sorties exploration ou Club

 Elles sont sous l’autorité d’un Directeur de plongée (minimum niveau V), qui définit les modalités de plongée pour les différentes palanquées, conformément aux règles fédérales.

-sorties techniques

 Elles sont sous l’autorité d’un encadrant (minimum niveau III d’encadrement : MF1 ou BEES1), qu’elles se déroulent en mer, lac ou gravière. Cet encadrant fixe les paramètres de plongée conformément aux règles fédérales.

Quelque soit le type de plongée, le Directeur de plongée se réserve le droit d’interdire la plongée à une personne ne présentant pas les aptitudes nécessaires au moment de l’immersion.

LES STATUTS

1 – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1

L’Association dite « Club Subaquatique Mâconnais » fondée en 1958, a pour objet la pratique des activités et sports subaquatiques et aquatiques, définis par la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins dont le sigle est F.F.E.S.S.M.

Elle pratique les activités physiques et sportives pour handicapés physiques, visuels etauditifs

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à Mâcon (Port de plaisance, 433 rue Alain Colas)

Elle a été déclarée à la Préfecture de Mâcon, sous le n° 1496, le 9 juillet 1958

Article 2

Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entrainement, les conférences et cours sur les questions sportives, et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à développer et à favoriser la pratique de toutes les activités et sports subaquatiques.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 3

L’association se compose de membres.

Pour être membre, il faut avoir payé sa cotisation annuelle et être licencié, accepter les statuts et le règlement intérieur et prendre l’engagement, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de respecter la réglementation en vigueur à la F.F.E.S.S.M.

Article 4

La qualité de membre se perd :

1) par la démission

2) par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Comité de Direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.

 

2 – AFFILIATIONS

Article 5

L’association est affiliée à la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-marins : FFESSM. Elle s’engage :

1) A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des Fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs Comités Régionaux et Départementaux.

2) A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

3 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6

Le Comité de Direction de l’Association se compose, au minimum, de 15 (quinze) membres actifs élus au scrutin secret pour 6 (six) ans par l’Assemblée Générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.

Ils sont renouvelables par 1/3 tous les 2 ans.

Le mandat d’un membre du bureau ne peut excéder 12 (douze) ans.

Le président peut exercer sa fonction sur une durée maximale de 4 (quatre) ans.

Est électeur tout membre pratiquant, âgé de 16 (seize) ans au moins au jour des élections, ayant adhéré à l’Association depuis plus de 6 (six) mois, et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé dans la limite de 2 (deux) procurations par membre présent, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Est éligible au Comité de Direction, toute personne âgée de 18 (dix huit) ans au moins au jour des élections. Il doit être membre de l’association depuis plus de 6 (six) mois, et à jour de ses cotisations. La Composition du Comité de Direction doit refléter la composition de l’Assemblée Générale.

Le Comité de Direction élit, chaque année, au scrutin secret, son bureau comprenant au moins, le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l’Association. Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction.

En cas de vacance, le Comité de Direction pourvoit obligatoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétributions en cette qualité ni même en la qualité de membre du bureau.

Article 7

Le Comité de Direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Les responsables des Commissions du club siègent de droit au Comité de Direction avec voix consultative.

Tout membre du Comité de Direction qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à 3 (trois) séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès verbal des séances. Ces procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 8

Les frais de déplacement pour mission, effectués par les membres du club, dans l’exercice de leur activité, peuvent être remboursés par décision du Comité de Direction.

Article 9

L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, à jour de leur cotisation et âgés de 16 (seize) ans au moins le jour de l’assemblée générale.

Elle se réunit une fois par an dans un délai inférieur à 6 (six) mois à compter de la clà´ture de l’exercice et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction. Tout membre peut ajouter à celui-ci un alinéa jusqu’au moment de l’ouverture de l’assemblée générale.

Le Président s’assurera que toutes les questions ont bien été rassemblées. Son bureau est celui du Comité.

Elle vote le budget de l’exercice suivant et fixe la cotisation annuelle sur proposition du comité de direction.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l’Association. Elle informe qu’il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’Art. 6.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.

Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité de Direction, le vote par procuration est autorisé dans la limite de 2 procurations par membre présent, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.

Article 10

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, est convoquée, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée Extraordinaire, à 15 jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents.

Article 11

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile, par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction, habilité, à et effet, par le Comité..

Article 12

Tout contrat ou convention passé entre l’Association d’une part, et un membre du Comité de Direction, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité de Direction et présenté pour information à la plus proche assemblée générale.

4 – MODIFICATIONS DE STATUTS ET DISSOLUTION

Article 13

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du 10ème (dixième) des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au bureau au moins 1 mois avant la séance.

L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, elle devient Assemblée Extraordinaire, mais à 15 jours au moins d’intervalle, elle pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée extraordinaire.

Article 14

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au 1er alinéa de l’article 9.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau mais à 15 jours au moins d’intervalle. Elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents en Assemblée Extraordinaire. Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres de l’association (et non ses membres présents).

Article 15

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, elle attribue l’actif net, conformément à la Loi, à une ou plusieurs Associations de son choix.

5 – FORMALITES ADMINISTRATRIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 16

Le Président doit effectuer, à la Préfecture, les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 aoà»t 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la Loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

1) les modifications apportées aux statuts

2) le changement de titre de l’Association

3) le transfert du siège social

4) les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son bureau

Article 17

Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l’Assemblée Générale.

Article 18

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale du 10 février 2017, tenue à MACON au Centre Paul Bert sous la présidence de Jean-François Bédiot Président, assisté de Perrine Michaudet, secrétaire et de Francisco Agua, trésorier.

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